Canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh
avril 10, 2014
10 avril 2014
L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités quand il s’était retiré à huis clos le 18 février 2014 pour examiner des litiges éventuels au sujet du déversement d’eaux sur une emprise routière municipale par une société d’énergie éolienne.
L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités quand il s’était retiré à huis clos le 18 février 2014 pour examiner des litiges éventuels au sujet du déversement d’eaux sur une emprise routière municipale par une société d’énergie éolienne.
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